Charte sur le respect de la vie privée et la protection des données (RGPD)

La présente charte sur le respect de la vie privée (ci-après dénommée la « Charte ») a pour objectif de formaliser notre engagement quant au respect de la vie privée et de la protection des données des Utilisateurs de l’Application Quickly-Fast-Rating, exploitée par BSI en qualité d’Editeur.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique. BSI collecte et traite des Données Personnelles et/ou Professionnelles dans le cadre des Services de l’Application exclusivement, en stricte conformité avec la loi « informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée,  ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données, n° 2016/679 du 27 avril 2016. Le Règlement Général sur la Protection des Données, est devenu applicable dans l’union européenne depuis le 25 mai 2018.

Les données collectées par BSI sont indispensables à la mise en œuvre des services de l’Application. Mais il ne vous sera jamais demandé de renseigner des Données Personnelles dites « sensibles », telles que vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses.

En vous enregistrant en qualité d’Utilisateur de l’Application ou en souscrivant un abonnement payant, vous autorisez BSI à traiter ces Données Personnelles conformément à la Charte. Si vous refusez les termes de cette Charte, veuillez vous abstenir d’utiliser les Services de l’Application.

1 - Dans quels cas BSI collecte vos Données Personnelles ?

BSI est susceptible de recueillir et de conserver vos Données Personnelles et/ou Professionnelles, notamment lorsque :

●  vous vous enregistrez en qualité d’Utilisateur (inscription),

●  vous souscrivez un abonnement payant,

●  vous utilisez les les services de l'Application, notamment en saisissant vos paramètres en qualité d’Utilisateur.

●  vous nous contactez.

1.1.- Navigation sur l’Application

Données de connexion. À chaque fois que vous vous connectez à notre Application, BSI recueille passivement des informations telles que, des informations sur votre navigateur.

Données de navigation. BSI recueille également les informations permettant d'identifier de quelles façons les Utilisateurs accèdent aux Services de l’Application, quelles sont les pages consultées et pendant combien de temps.

1.2.- Création d’un Compte.

L’accès à l’Application nécessite la création préalable d’un Compte. Conformément aux Conditions Générales d’Utilisation, il vous sera demandé de renseigner un certain nombre de Données Personnelles et/ou Professionnelles lors de la création de votre Compte, notamment votre adresse email.

Vous acceptez que BSI puisse avoir recours à des prestataires de services externes qui collecteront ces données dans le but de permettre le bon fonctionnement des services.

1.4.- Abonnement payant

L’utilisation des services et fonctions liées à la souscription d’un abonnement payant nécessite de renseigner un certain nombre de Données Personnelles et/ou Professionnelles complémentaires telles que la raison sociale de l’entité juridique souscriptrice, les informations requises pour la facturation, ainsi que toutes les données nécessaires au paiement de l’abonnement.

Vous acceptez que BSI puisse avoir recours à des prestataires de services externes qui collecteront ces données dans le but de permettre le bon fonctionnement des services.

1.5.- Contacts

Afin de donner suite à vos demandes et de confirmer les informations vous concernant, BSI utilisera votre adresse de courrier électronique et si BSI en dispose vos nom, prénom.

Vous acceptez que BSI puisse avoir recours à des prestataires de services externes qui collecteront ces données dans le but de permettre le bon fonctionnement des services.

2 - Comment sont traitées les données des Destinataires des invitations saisies par les Utilisateurs.

Lorsque vous utilisez les services de l’Application, notamment afin de poster une invitation, vous saisissez le prénom,  le nom, numéro de téléphone mobile et/ou une adresse courriel de votre destinataire. Conformément aux Conditions Générales d’Utilisation vous avez déclaré disposer des droits et autorisations requises pour l'utilisation de ces données.

Dès lors BSI n'utilisera ces données qu'à seule fin de mettre en œuvre les services attendus,  et ne les conservera dans ses fichiers que le temps nécessaire à la validation de ces mêmes services.

Les destinataires des invitations et extensions disposent naturellement d'un droit d'accès,  de modification, ou de suppression de leurs données personnelles, ainsi que la possibilité de s'inscrire en liste noire afin de ne plus recevoir d'invitations. 

3 - Comment vos Données Personnelles sont-elles protégées ?

BSI met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de toutes vos Données Personnelles, afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. BSI assure un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger, et respecte la règlementation Européenne sur la protection des données, en vigueur depuis le 25 mai 2018.

Par ailleurs, il vous incombe d'assurer la confidentialité du mot de passe vous permettant d’accéder à votre Compte. Ne communiquez cette information à personne. Si vous partagez votre terminal, n'oubliez pas de vous déconnecter avant de quitter un Service.

4 - Comment BSI utilise vos Données Personnelles ?

BSI utilise vos Données Personnelles et/ou Professionnelles pour permettre la mise en œuvre et la gestion des services de l’Application, répondre à vos demandes spécifiques.

BSI utilise également vos Données Personnelles et/ou Professionnelles dans le but d'améliorer sa démarche et les Services de l’Application. Ces informations sont utilisées uniquement par nos soins et nous permettent de mieux nous adapter à vos attentes.

Si vous avez décidé de recevoir des courriels et notifications de notre part, vous recevrez alors des messages portant sur certains produits, services, et informations en rapport avec les services de l’Application et votre activité professionnelle. BSI utilisera alors les Données Personnelles que vous avez fournies. Vous pouvez vous désabonner de ces services à tout moment.

5 - Dans quels cas BSI partage vos Données Personnelles ?

Lors de votre utilisation des Services de l’Application, vos Données Personnelles et/ou Professionnelles peuvent être transmises à des prestataires extérieurs. Ces tiers assurent un service pour le compte de BSI dans le but de permettre le bon fonctionnement des paiements et autres services.

5.1.- Partage de vos Données Personnelles avec des sociétés tierces

Sauf dans le cas où un tiers vous demande d’accepter une charte de confidentialité et des conditions d’utilisations qui lui sont propres, les sociétés tierces ayant reçu communication de vos Données Personnelles ne partageront ces données qu’avec BSI.

BSI ne partagera jamais, sans avoir obtenu votre consentement préalable, des Données Personnelles et/ou Professionnelles avec des sociétés tierces à des fins marketings et/ou commerciales.

5.2.- Partage avec les autorités

BSI peut être amené à divulguer des Données Personnelles aux autorités administratives ou judiciaires lorsque leur divulgation est nécessaire à l'identification, l'interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice à aux droits de BSI, ou aux droits de tout autre Utilisateur ou d’un tiers. BSI peut enfin être légalement tenu de divulguer des Données Personnelles et ne peut dans ce cas s’y opposer.

6 - Combien de temps BSI conserve vos Données Personnelles ?

BSI ne conserve vos Données Personnelles et/ou Professionnelles que le temps de votre inscription afin d'assurer votre identification lors de votre connexion et, le cas échéant, la fourniture des produits ou services. Sauf lorsque les lois et les réglementations imposent une durée de conservation différente, BSI conserve vos Données Personnelles pour une durée strictement nécessaire.

Si vous procédez à votre désinscription des services de l’Application ou à la résiliation de votre abonnement payant, vos Données Personnelles et Professionnelles seront effacées et uniquement conservées à titre d’archive aux fins d’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat qui peuvent être archivées conformément aux dispositions du code de commerce relatives à la durée de conservation des documents créés à l'occasion d'activités commerciales et du code de la consommation relatives à la conservation des contrats conclus par voie électronique.

Sauf demande expresse de votre part, les données de votre profil dont vous avez accepté la diffusion en qualité de Contributeur restent accessibles via l’Application et ses services.

7 – Cookies (traceurs)

7.1.- Qu’est-ce qu’un cookie (ou traceur) ?

Un cookie (ou un traceur) est un fichier susceptible d’être enregistré dans un terminal lors de la consultation d’un service avec un logiciel de navigation. Un fichier cookie permet à son émetteur, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur.

7.2.- A quoi servent les cookies ?

Les cookies permettent :

●  d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant les Services de l’Application (rubriques et contenus visités, parcours), permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de l’Application et, le cas échéant, de ses produits et services.

●  d'adapter la présentation de l’Application aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.) lors de votre utilisation, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;

●  de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli en utilisant l’Application (inscription ou accès à votre compte) ou en utilisant des produits, services;

●  de vous permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels de l’Application, tels que votre Compte, grâce à des identifiants ou des données que vous avez éventuellement antérieurement confiées et de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après une certain laps de temps.

7.3.- Comment pouvez-vous contrôler les cookies utilisés ?

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soit proposé ponctuellement, avant qu'un cookie puisse être enregistré dans votre terminal.

Attention : tout paramétrage est susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de cookies. BSI décline toute responsabilité s’agissant des conséquences liées au fonctionnement dégradé de ses services résultant de l'impossibilité d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés. Tel serait le cas si vous tentiez d'accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque BSI (ou nos prestataires) ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet.

BSI utilise des outils de communication permettant de partager des liens avec certains réseaux sociaux. Si vous cliquez sur ces fonctionnalités, la société les fournissant peut collecter des informations, comme les pages que vous visitez, et peut placer des cookies lorsque vous êtes connecté à leurs services. Vos interactions avec ces fonctionnalités sont gouvernées par la politique de confidentialité de la société en question.

7.4.- Comment configurer votre logiciel de navigation ?

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

8 - Quels sont vos droits ?

Vous disposez d'un droit d’interrogation et d'accès aux Données Personnelles et/ou Professionnelles vous concernant, d’un droit de rectification et de suppression concernant ces données ainsi que d'un droit d'opposition pour motif légitime à leur utilisation. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos Données Personnelles à des fins de prospection.

Il est précisé que les bases de données constituées avec Données Personnelles ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro de récépissé 2083684.

9 - Pouvons-nous modifier la Charte ?

BSI se réserve le droit de modifier la Charte à tout moment. Il est vous est donc recommandé de la consulter régulièrement. En cas de modification, nous publierons ces changements sur cette page et aux endroits que nous jugerons appropriés pour que vous sachiez quelles informations nous collectons, comment nous les utilisons, dans quelles circonstances, et le cas échéant, comment nous les divulguons. Si nous apportons des modifications matérielles, nous vous en informerons au moyen d'un email et d’un avertissement sur ce site avant la mise en application de la modification.

Votre utilisation après toute modification signifie que vous acceptez ces modifications. Si vous n'acceptez pas certaines modifications substantielles apportées à la présente Charte, vous devez arrêter d'utiliser le Site.

10 - Comment nous contacter ?

Pour toute question relative à cette charte ou si vous souhaitez supprimer votre Compte, l’Utilisateur peut nous contacter aux adresses suivantes :

par courrier électronique: contact@quickly-pro.fr.

par courrier postal: BSI - 80 rue des bulins 76130 Mont Saint Aignan. .

Date de la dernière modification : le 01-07-2020.